Gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Cette page résume, en termes simples, nos politiques et pratiques pour encadrer les renseignements personnels, du moment où nous les recueillons jusqu'à leur destruction. Notre politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les gardons.

Personne responsable

Mon Sous-Chef est exploité par Guillaume Plante, une entreprise individuelle. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Guillaume Plante. Vous pouvez la joindre à contact@monsouschef.ca.

Rôles et accès

Aujourd'hui, seul l'exploitant a accès aux renseignements personnels, et seulement lorsque c'est nécessaire pour le soutien, la sécurité ou la révision du catalogue d'aliments. Avant de donner accès à une autre personne, nous lui ferons prendre un engagement écrit de confidentialité, lui expliquerons ces pratiques et limiterons son accès à ce que sa tâche exige.

Conservation et destruction

Nous conservons un renseignement seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, ou le temps qu'exige la loi. Chaque durée est indiquée dans la section « Conservation » de notre politique de confidentialité. Des tâches automatiques suppriment les renseignements arrivés à échéance. La destruction est définitive : les renseignements sont supprimés de notre base de données et de notre stockage, puis disparaissent de nos copies de sauvegarde en 35 jours au plus.

Fournisseurs

Nous ne confions des renseignements à un fournisseur que selon un contrat écrit qui l'oblige à les protéger, à ne les utiliser que pour nous fournir son service et à ne pas les garder après la fin du contrat. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.

Nouveaux projets

Avant de mettre en place un nouveau système ou une nouvelle fonction qui traite des renseignements personnels, nous en évaluons les effets sur la vie privée, en consultant la personne responsable dès le début.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

Demandes et plaintes

Pour accéder à vos renseignements, les faire corriger, en obtenir une copie ou retirer votre consentement, consultez la section « Vos droits » de notre politique de confidentialité.

Pour porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable à contact@monsouschef.ca. Nous examinons votre plainte et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Révision

Nous revoyons ces pratiques au moins une fois par année.